Mentions légales


Identification

Raison sociale : AMC, SARL au capital social de 51 869 €
Siège social : 13 Avenue de l’Europe, 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE (FRANCE).
Téléphone : 05 62 47 47 90
Email : info@amcsa.fr
RCS : immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le numéro 410 711 006.
N° TVA intracommunautaire : FR3641071100600016.
Site web : https://amcsa.fr , déclaré à la CNIL sous le numéro 1354812.
Directeur de publication : Monsieur Jean-Pascal AMIGUES


Hébergement

Microsoft AZURE
Siège social : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, IRELANDE


Accès aux outils

La suite logicielle est accessible à la suite de la conclusion d’un contrat de licence d’utilisation entre AMC et l’utilisateur, les tarifs de l’abonnement sont accessibles à l’adresse suivante : https://amcsa.fr/offres/
L’application nécessite que l’utilisateur ait un accès internet pour la faire fonctionner. L’utilisateur accède à son espace d’abonné au sein du site AMC : https://amcsa.fr
Les navigateurs conseillés, tant sur PC que sur Mac, sont Chrome et Mozilla Firefox.


Propriété intellectuelle

La suite logicielle, leurs sources et documents modèles restent la propriété d’AMC et de ses partenaires, et l’utilisateur ne dispose qu’un droit d’utilisation personnel, exclusif et non cessible. Les logiciels et leurs documentations sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle, et notamment à la loi du 11 mars 1957, modifiée par les lois des 3 juillet 1985 et 10 mai 1984.
Aucune reproduction totale ou partielle, distribution, modification, adaptation ou publication ne pourra être réalisé sans accord exprès écrit d’AMC.


Données personnelles

L’utilisation de la suite logicielle pourra impliquer le traitement et/ou l’accès aux données personnelles relevant de la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur et AMC s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, ci-après désigné « RGPD ».

AMC certifie disposer des compétences techniques et juridiques pour appréhender l’ensemble des obligations qui sont imposées par le règlement pour le traitement des données personnelles qui lui seront transmises par l’utilisateur, conformément à l’article 28 du RGPD.

AMC est autorisé à traiter pour le compte de l’utilisateur les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services objet du contrat d’utilisation.
La nature des opérations réalisées sur les données est la collecte et le stockage des données pour la gestion de la relation client et l’utilisation des simulateurs, ainsi que l’agrégation des données bancaires de différents fournisseurs du Client.
La durée du traitement est celle de la durée du contrat liant AMC et l’utilisateur.
Les finalités du traitement sont l’organisation et le suivi de l’activité commerciale du Client, l’analyse et le conseil dans la gestion du patrimoine de ses propres clients.
Les données à caractère personnel traitées sont les données d’identification, les données d’ordre économique, bancaire ou financière.
Les catégories de personnes concernées sont les clients finaux de l’utilisateur.

AMC s’engage au traitement des données personnelles uniquement pour les présentes finalités.
AMC s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses relations contractuelles avec l’utilisateur.

AMC s’engage à aider l’utilisateur à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données…


Fonctionnalité particulière

Comme vu précédemment la suite logicielle est accessible qu’à la suite d’un droit d’utilisation. De ce fait, le contenu de celle-ci n’est pas public.
La fonctionnalité d’agenda est un outil proposé aux utilisateurs de Capital Explorer pour un confort d’utilisation.

agenda

Pour pouvoir avoir accès à son agenda et ses rendez-vous, il est nécessaire de s’authentifier sur son fournisseur d’agenda. Nous proposons les agendas de Microsoft Outlook, Live, Hotmail, Office 365 ainsi que Google Gmail.

Comment notre application utilise les données des utilisateurs ? Notre application aura accès aux rendez-vous des utilisateurs qui auront consenti à l’utilisation de leurs données. Celle-ci permet d’afficher, modifier, ajouter, supprimer des rendez-vous dans l’agenda de l’utilisateur.

Comment cette application améliore-t-elle les fonctionnalités de nos utilisateurs ? Avoir accès à son agenda à partir de notre suite logicielle permet à nos utilisateurs un confort d’utilisation et un suivi clients et des rendez-vous optimal.


a. Connection Google Gmail : OAuth 2.0

Pour la connections à l’agenda Gmail, nous utilisons l’API Google Calendar. Pour y avoir accès nous devons utiliser le protocole OAuth 2.0 (https://tools.ietf.org/html/rfc6749). Toutes les demandes adressées à l'API Google Calendar doivent être autorisées par un utilisateur authentifié. Pour utilisation de l’API une application google doit être créé et enregistré à l’aide de la console API Google. Lorsque votre application a besoin d'accéder aux données des utilisateurs, elle demande à Google une portée d'accès particulière. Google affiche un écran de consentement à l'utilisateur, lui demandant d'autoriser votre application à demander certaines de ses données. Si l'utilisateur approuve, Google attribue à votre application un jeton d'accès de courte durée. Votre application demande des données utilisateur, en joignant le jeton d'accès à la demande. Si Google détermine que votre demande et le jeton sont valides, il renvoie les données demandées.

Divulgation d'utilisation limitée de Google OAuth2 : Cette application ne demande pas de périmètres restreints, mais si c'est le cas, l'utilisation par l'application sur capitalexplorer.fr des informations reçues des API Google respectera la politique de données utilisateur des services Google API, y compris les exigences d'utilisation limitée.

Plus d'informations sur: Google API Services User Data Policy | Google Developers


b. Connection Microsoft

Pour la connection à l’agenda Microsoft, nous utilisons l’API Microsoft Graph v1.0 et l’API Calendar.

Plus d'information sur: Outlook calendar API overview - Microsoft Graph | Microsoft Docs


Cookies

Les cookies sont de courts messages envoyés par votre navigateur aux sites Web que vous visitez. Ce site utilise des cookies. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de cookies.


Disponibilité des outils

La société AMC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des outils. Les outils sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des outils. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.


Limitation de garanties

L’accès et l’utilisation des outils se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Les outils et les logiciels sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’utilisateur déclare connaitre et accepter les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la société AMC ne saurait être engagée.

La société AMC ne peut être tenue pour responsable :

Par ailleurs, la société AMC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation des outils. AMC ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.


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